Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA RÉFÉRENCE
Numéro de dépôt :
3916816
Date de dépôt :
29/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque LA RÉFÉRENCE
Déposée le 29 avril 2012 par monsieur Guy DAURELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA RÉFÉRENCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Guy DAURELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Inscription le 10 juin 2013 - Rejet total n°602767 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-06-10